L'ASSURANCE MALADIE ET LES CARSAT DE VOS RÉGIONS AGISSENT CONTRE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

  • JUSQU'À 70% DE L'INVESTISSEMENT EST PRIS EN CHARGE
  • UN DISPOSITIF DE SUBVENTION DISPONIBLE JUSQU'EN 2027
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NOS FAMILLES DE PRODUITS ÉLIGIBLES CARSAT

DIABLES MONTE ESCALIER ÉLECTRIQUES

TABLES ÉLÉVATRICES MOTORISÉES

ROLLS & CHARIOTS À NIVEAUX CONSTANT

Brouette électrique - 110 L / 250 kg - Chariots de transport et de manutention

BROUETTES ELÉCTRIQUES

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Entreprises relevant du régime général et travailleurs indépendant, cette aide vous concerne directement

Dans l’optique de protéger la santé des salariés exposés aux risques professionnels concernant la posture utilisée, la force à exercer, la répétition de gestes et la durée d'un effort et dans la lutte contre tous types de troubles musculo-squeletiques aussi appelé TMS, l’Assurance Maladie par le biais de la CARSAT subventionne vos nouveaux équipements éligibles.

Quels sont les risques professionnels en entreprise dont nous parlons ici ?

  • DES POSTURES INADAPTÉES

  • UNE RÉPÉTITION DE GESTES CONTRAIGNANTS

  • LA MANIPULATION DE CHARGES LOURDES ET VOLUMINEUSES

  • DES VIBRATIONS MÉCANIQUES

SUIS-JE ÉLIGIBLE ?

VIA AMELI.FR

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FAQ - Foire aux questions

Votre entreprise est-elle éligible aux subventions de la CARSAT ?

Nous pouvons vous aider à vérifier rapidement les critères requis.
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Types d'entreprise

Toutes les entreprises et les associations relevant du régime général ainsi que tous les travailleurs indépendants sans salarié sont susceptibles d'être éligibles à la subvention "Prévention des risques ergonomiques" sous réserves de conditions mentionnées dans le deuxième point.

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Conditions à remplir

Pour les entreprises relevant du régime général :

  • Adhérer ou disposer d'un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • Être à jour de ses cotisations sociales
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Avoir informé ses instances représentatives du personnel, lorsqu'il y en a
  • Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
  • Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de 2 ans

Pour les travailleurs indépendants :

  • Adhérer à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
  • Être à jour de ses cotisations sociales
  • Ne pas employer de salarié à la date de la demande
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Équipements concernés

  • Diables monte-escaliers électriques
  • Brouettes électriques
  • Rolls et bacs à niveau constant
  • Tables élévatrices motorisées
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Documents requis

Pour les entreprises & associations :

Pour les travailleurs indépendants :